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- Date de dépôt : 25/11/2014
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- Question écrite n° 53501 de M. Philippe Le Ray
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- Question écrite n° 83360 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 87640 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 01/09/2015
- animaux - loups - statut de l'animal. réforme
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