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- Question écrite n° 66817 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 21/10/2014
- eau - tarifs - tarification sociale. mise en oeuvre
- Question au Gouvernement n° 1942 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 11/06/2014
- régions - organisation - regroupements. réforme. pertinence
- Question écrite n° 69785 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 25/11/2014
- handicapés - entreprises adaptées - postes. création. perspectives
- Question écrite n° 84473 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/07/2015
- professions judiciaires et juridiques - organisation - rapport d'information. proposition
- Question écrite n° 28738 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 04/06/2013
- voirie - routes - arbres de bordure. élagage. réglementation
- Question écrite n° 64913 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 23/09/2014
- sécurité sociale - comptes de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 5074 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 25/09/2012
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - ouverture des droits. réglementation
- Question écrite n° 29775 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 18/06/2013
- politique extérieure - Bengladesh - Alliance française. directeur-adjoint. suppression. Dhaka
- Question écrite n° 63217 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 26/08/2014
- enfants - protection - rapport. propositions
- Question orale sans débat n° 182 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 19/02/2013
- télécommunications - téléphone - portables. zones d'ombre. réduction. Yonne
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