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- Question écrite n° 2546 de M. Tenaillon Paul-Louis
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Politique exterieure - Relations financieres - Banque mondiale. prets pour la construction de barrages. consequences. environnement.
- Question écrite n° 2593 de Mme Roig Marie-José
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Suretes - Hypotheques - Hypotheque judiciaire. reglementation.
- Question écrite n° 2392 de M. Legras Philippe
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Pensions militaires d'invalidite - Conditions d'attribution - Infirmites resultant de maladies.
- Question écrite n° 2564 de Mme Royal Ségolène
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Enseignement - Fermeture de classes - Zones rurales. Deux-Sevres.
- Question écrite n° 2393 de M. Mancel Jean-François
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Fonction publique territoriale - Filiere medico-sociale - Recrutement. competences des collectivites territoriales.
- Question écrite n° 2708 de M. Colombier Georges
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Politique exterieure - Relations financieres - Banque mondiale. prets pour la construction de barrages. consequences. environnement.
- Question écrite n° 2598 de M. Gascher Pierre
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Revendications.
- Question écrite n° 2421 de M. Chossy Jean-François
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Orientation scolaire et professionnelle - PAIO - Fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 2628 de M. Bussereau Dominique
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Transports maritimes - Port de Bordeaux - Circonscription. delimitation.
- Question écrite n° 2713 de M. Daubresse Marc-Philippe
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Successions et liberalites - Testaments - Droit fixe. droit proportionnel. disparites.
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