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- Question écrite n° 2527 de M. Colin Daniel
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Taxis - Stations - Gares. reglementation.
- Question écrite n° 2496 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Tourisme et loisirs - Aires de jeux - Bacs a sable. entretien. hygiene et securite.
- Question écrite n° 2616 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Travail - Travail a temps partiel - Perspectives.
- Question écrite n° 2499 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Hopitaux et cliniques - Maternites - Fonctionnement.
- Question écrite n° 2579 de M. Marsaudon Jean
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Urbanisme - Commissaires-enqueteurs - Recrutement. reglementation.
- Question écrite n° 2494 de M. Janquin Serge
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Retraites : regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine : montant des pensions - Agents de maitrise des mines de fer de l'Est.
- Question écrite n° 2476 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Orientation scolaire et professionnelle - Conseillers d'orientation - Acces a la profession. psychologues praticiens.
- Question écrite n° 2606 de M. Demassieux Claude
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Retraites : generalites - Age de la retraite - Handicapes. retraite anticipee.
- Question écrite n° 2656 de M. Bourgasser Alphonse
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Baux d'habitation - HLM - Loyers. montant.
- Question écrite n° 2731 de Mme Isaac-Sibille Bernadette
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Politique exterieure - Russie - Emprunts russes. remboursement.
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