1516480 résultats trouvés
- Question écrite n° 2623 de M. Accoyer Bernard
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Sports - Sports nautiques - Surveillance des plans d'eau. obligations des communes. politique et reglementation.
- Question écrite n° 2511 de M. Gerin André
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Systeme penitentiaire - Personnel - Revendications.
- Question écrite n° 2520 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Transports ferroviaires - Tarifs reduits - Enfants. sejours de vacances.
- Question écrite n° 2570 de M. Teissier Guy
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Gendarmerie - Fonctionnement - Organisation intercantonale. securite des biens et des personnes. Marseille.
- Question écrite n° 2488 de M. Darsières Camille
- Date de dépôt : 21/06/1993
- DOM - Urbanisme - Politique et reglementation. urbanisation du littoral.
- Question écrite n° 2732 de M. Meylan Michel
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Handicapes - CAT - Financement.
- Question écrite n° 2688 de M. de Broissia Louis
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement : personnel - Architectes des batiments de France. statut.
- Question écrite n° 2531 de M. Chossy Jean-François
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Communes - Batiments - Salles communales. location. consequences. professionnels de la restauration.
- Question écrite n° 2635 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Politiques communautaires - Droit communautaire - Application. contentieux. exception d'illegalite.
- Question écrite n° 2618 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Hopitaux et cliniques - Fonctionnement - Effectifs de personnel. infirmieres.
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