Résultats de la recherche

1518914 résultats trouvés

Amendement n° 571 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de M. Poisson, M. Douillet, Mme Genevard, M. Devedjian, M. Salen, M. Gosselin, M. Guillet, M. Hetzel, M. Moreau, M. Courtial, M. Marlin, M. Le Mèner, M. Myard et Mme Dalloz - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 465 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215: Date de dépôt : 13/11/2015; Amendement de M. Robinet - Article 27 TER - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 10 - ABROGATION DE LA LOI N° 2012-376 RELATIVE À LA MAJORATION DES DROITS À CONSTRUIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 84: Date de dépôt : 20/07/2012; Amendement de M. Apparu, M. Hetzel, M. Mancel, M. Tian, M. Mariani, M. Le Fur, M. Fillon, M. Larrivé et M. Sermier - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : abrogation de la loi sur la majoration des droits à construire)
Amendement n° 451 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies et Mme Chapdelaine - Article 15 UNDECIES - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 784 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 02/06/2014; Amendement de M. Bompard - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 532 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785: Date de dépôt : 02/06/2016; Amendement de M. Boudié - Article 26 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 396 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 26/03/2015; Amendement de M. Door, Mme Poletti et M. Vitel - Article 35 - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 1413 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de M. Potier, Mme Khirouni, M. Le Déaut, M. Féron, M. Fournel, Mme Rabin, M. Clément, Mme Capdevielle, Mme Martinel, Mme Guittet, Mme Quéré, M. Hammadi, Mme Iborra, Mme Sandrine Doucet, Mme Gaillard, Mme Bulteau, Mme Filippetti, M. Mesquida, M. Jalton, Mme Huillier, M. Allossery, M. William Dumas, M. Bies, Mme Le Loch, Mme Gueugneau, M. Premat, Mme Untermaier, M. Goldberg, M. Roig, Mme Bouziane-Laroussi, M. Daniel, Mme Bareigts, M. Boisserie, M. Bardy, Mme Tallard et Mme Sommaruga - Après l'article 22 OCTIES - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 190 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 17/10/2013; Amendement de M. Jean-Pierre Barbier - Article 23 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 21 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de Mme Dalloz - Article 7 TER - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)