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Amendement n° 128 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1109: Date de dépôt : 13/06/2013; Amendement de M. Luca, M. Myard, M. Decool, M. Delatte, M. Guibal, Mme Pécresse, M. Tetart, M. Mathis, M. Morel-A-L'Huissier, M. Goasguen et M. Teissier - Après l'article 11 TER - Non soutenu; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
Amendement n° 553 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 18/10/2013; Amendement de M. Vercamer et M. Richard - Article 37 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 1 - RÉFORME DE LA PRESCRIPTION EN MATIÈRE PÉNALE - deuxième lecture - n° 4135: Date de dépôt : 08/12/2016; Amendement de M. Bompard - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Justice : réforme de la prescription en matière pénale)
Amendement n° 811 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 14/10/2015; Amendement de M. de Courson - Après l'article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 734 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623: Date de dépôt : 24/05/2016; Amendement de M. Colas, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances - Article 34 - Adopté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 25 - ÉCONOMIE BLEUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2964: Date de dépôt : 23/10/2015; Amendement de M. Arnaud Leroy, rapporteur et M. Travert - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Economie bleue)
Amendement n° 532 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 09/10/2015; Amendement de M. Philippe Armand Martin - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 124 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4382: Date de dépôt : 20/01/2017; Amendement de Mme Battistel et Mme Marcel - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
Amendement n° 2258 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Poisson et M. Tian - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 1 - SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES ET DISPOSITIONS DE CLARIFICATION DU DROIT ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES - Lecture texte CMP - n° 2390: Date de dépôt : 15/12/2014; Amendement de Mme Errante - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Economie : simplification de la vie des entreprises)