Résultats de la recherche

1518914 résultats trouvés

Amendement n° 2 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 12/12/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 9 - Adopté; Voir le dossier ()
Amendement n° 432 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 02/06/2014; Amendement de M. Goujon, M. Fenech, M. Lamour, M. Goasguen, Mme Levy, M. Gosselin, M. Courtial, M. Bénisti, Mme Fort, M. Abad, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Poletti, M. Huyghe, Mme Grosskost, M. Cinieri, M. Foulon, M. Cochet, M. Le Mèner, M. Marlin, M. Marc, M. Straumann, M. Daubresse, M. Heinrich, M. Ciotti, M. Scellier et Mme Schmid - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 32 - TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3109: Date de dépôt : 01/12/2015; Amendement de M. Fenech et M. Verchère - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Transports : sécurité publique, lutte contre le terrorisme et la fraude)
Amendement n° 127 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 09/10/2015; Amendement de Mme Boyer - Article 43 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 498 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 16/10/2015; Amendement de Mme Michèle Delaunay - Article 50 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 1 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 06/11/2014; Amendement de M. Mariani, M. Marsaud, M. Luca et M. Myard - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 2567 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Azerot - Article 44 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 50 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 30/11/2016; Amendement de M. Gest - Après l'article 24 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 299 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 18/09/2014; Amendement de M. Heinrich - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 128 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1109: Date de dépôt : 13/06/2013; Amendement de M. Luca, M. Myard, M. Decool, M. Delatte, M. Guibal, Mme Pécresse, M. Tetart, M. Mathis, M. Morel-A-L'Huissier, M. Goasguen et M. Teissier - Après l'article 11 TER - Non soutenu; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))