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- Question écrite n° 60666 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 15/07/2014
- sécurité publique - gendarmerie et police - effectifs. statistiques
- Question écrite n° 39144 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 08/10/2013
- chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction
- Question écrite n° 74621 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 24/02/2015
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - accessibilité. mise en conformité. délais
- Question écrite n° 4434 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 18/09/2012
- banques et établissements financiers - activités - Banque publique d'investissement. création. missions
- Question écrite n° 10498 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question au Gouvernement n° 3292 de M. Charles de La Verpillière
- Date de dépôt : 04/11/2015
- collectivités territoriales - DGF - réforme. perspectives
- Question écrite n° 94416 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 29/03/2016
- associations - associations à but non lucratif - régime fiscal. perspectives
- Question écrite n° 85784 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 28/07/2015
- élevage - lait - filière laitière. soutien
- Question écrite n° 95498 de M. Denis Baupin
- Date de dépôt : 03/05/2016
- ministères et secrétariats d'État - santé et sports : structures administratives - Agence nationale de santé publique. associations environnementales. représentants
- Question écrite n° 64686 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 23/09/2014
- professions de santé - optométristes - reconnaissance de la profession
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