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- Question écrite n° 95498 de M. Denis Baupin
- Date de dépôt : 03/05/2016
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- Question écrite n° 15843 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 22/01/2013
- départements - action sociale - financement
- Question écrite n° 96770 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 21/06/2016
- finances publiques - budget - mesures. coût
- Question écrite n° 2197 de M. Alfred Marie-Jeanne
- Date de dépôt : 31/07/2012
- outre-mer - transports aériens - Air France. franchise bagages
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