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Question écrite n° 46080 de M. Henri Jibrayel
Date de dépôt : 17/12/2013
enseignement maternel et primaire - programmes - histoire de l'art. architecture
Question écrite n° 79315 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 12/05/2015
emploi - emplois d'avenir - statistiques
Question au Gouvernement n° 4632 de M. Christophe Léonard
Date de dépôt : 08/02/2017
transports routiers - transport de marchandises - réglementation
Question écrite n° 103711 de M. Olivier Audibert Troin
Date de dépôt : 04/04/2017
impôts locaux - versement transport - assujettissement. armée. réglementation
Question écrite n° 48119 de M. Alain Leboeuf
Date de dépôt : 28/01/2014
anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - subvention publique. réduction
Question écrite n° 69481 de M. Pascal Popelin
Date de dépôt : 18/11/2014
travail - congés payés - parents d'enfants malades. dons de jours. décret. publication
Question écrite n° 11288 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question écrite n° 7919 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 23/10/2012
matières premières - métaux - or. négoce. encadrement
Question écrite n° 41741 de Mme Catherine Beaubatie
Date de dépôt : 05/11/2013
papiers d'identité - carte nationale d'identité - carte électronique. mise en place. modalités
Question écrite n° 39240 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit
Date de dépôt : 08/10/2013
énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement