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Question écrite n° 69486 de Mme Marie-Lou Marcel
Date de dépôt : 18/11/2014
voirie - autoroutes - sociétés concessionnaires. recommandations de l'Autorité de la concurrence. politique tarifaire. perspectives
Question écrite n° 68172 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 04/11/2014
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 24014 de M. Georges Fenech
Date de dépôt : 16/04/2013
élevage - lait - prix. perspectives
Question écrite n° 43700 de M. Claude Sturni
Date de dépôt : 26/11/2013
presse et livres - presse - tarifs postaux. perspectives
Question écrite n° 88121 de M. Yves Daniel
Date de dépôt : 15/09/2015
commerce et artisanat - métiers d'art - liste. décret. publication
Question écrite n° 7455 de Mme Hélène Geoffroy
Date de dépôt : 16/10/2012
travail - médecine du travail - visites obligatoires. coût. associations intermédiaires
Question écrite n° 45746 de M. Jean-Pierre Decool
Date de dépôt : 10/12/2013
politique extérieure - Israël - Néguev. populations autochtones
Question écrite n° 33359 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 23/07/2013
État - organisation - organisation territoriale. Cour des comptes. recommandations
Question écrite n° 96848 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 21/06/2016
professions de santé - prothésistes dentaires - statut. revendications
Question écrite n° 17928 de M. Georges Ginesta
Date de dépôt : 12/02/2013
enseignement - élèves - réussite scolaire. rapport. propositions