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- Date de dépôt : 26/11/2013
- transports par eau - transports maritimes - flotte de commerce française. rapport. recommandations
- Question écrite n° 34307 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 30/07/2013
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- Question écrite n° 96228 de M. Jean-Luc Warsmann
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- Question écrite n° 973 de M. Éric Ciotti
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- Question écrite n° 97875 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 19/07/2016
- logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution
- Question écrite n° 73574 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 10/02/2015
- défense - personnel - gendarmerie. associations représentatives. perspectives
- Question écrite n° 29665 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 18/06/2013
- handicapés - sourds et malentendants - intégration en milieu scolaire
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