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- Date de dépôt : 27/01/2015
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- Question écrite n° 19853 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 26/02/2013
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- Question écrite n° 14780 de M. Alain Marleix
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- Question écrite n° 45968 de M. William Dumas
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- Question écrite n° 65170 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 30/09/2014
- enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
- Question écrite n° 18800 de M. Philippe Baumel
- Date de dépôt : 19/02/2013
- impôts locaux - taxe d'habitation - exonération. étudiants
- Question écrite n° 43475 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 26/11/2013
- Français de l'étranger - sécurité sociale - Caisse des Français de l'étranger. remboursements. délais
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