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- Question écrite n° 10936 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - personnel - logements de fonction. statistiques
- Question au Gouvernement n° 3986 de M. Philippe Kemel
- Date de dépôt : 26/05/2016
- travail - droit du travail - réforme. perspectives
- Question au Gouvernement n° 2879 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 14/05/2015
- enseignement secondaire - collèges - réforme. perspectives
- Question orale sans débat n° 909 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 03/02/2015
- politiques communautaires - politique économique - stratégie d'investissement. mise en oeuvre. calendrier
- Question orale sans débat n° 449 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 21/01/2014
- aménagement du territoire - politique de la ville - contrats urbains de cohésion sociale. crédits. montant
- Question écrite n° 50353 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 18/02/2014
- sécurité routière - signalisation - véhicules de grand gabarit. barres de hauteur. réglementation
- Question écrite n° 18000 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 12/02/2013
- femmes - égalité professionnelle - rapport. propositions
- Question écrite n° 71 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 03/07/2012
- déchets, pollution et nuisances - déchets - bio déchets, collecte
- Question écrite n° 51858 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 11/03/2014
- retraites : généralités - pensions de réversion - secteur public. secteur privé. disparités
- Question écrite n° 20404 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 05/03/2013
- politiques communautaires - enseignement supérieur - programme Erasmus. pérennité
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