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Amendement n° 191 - LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1473: Date de dépôt : 12/11/2013; Amendement de Mme Adam, rapporteure et Mme Gosselin-Fleury, rapporteure - Avant l'article 22 - Adopté; Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)
Amendement n° 28 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 27/10/2013; Amendement de Mme Pires Beaune, rapporteure - Article 73 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 529 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 16/10/2015; Amendement de Mme Laclais, M. Bleunven, Mme Bulteau, Mme Chapdelaine, Mme Françoise Dumas, M. Le Borgn', M. Le Roch, M. Pellois, M. Premat, M. Rogemont, M. Savary, Mme Tallard, M. Terrasse, Mme Untermaier, Mme Laurence Dumont et M. Daniel - Après l'article 36 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 21 - ACTIVITÉS PRIVÉES DE PROTECTION DES NAVIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1674: Date de dépôt : 28/03/2014; Amendement de M. Chanteguet - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Transports : activités privées de protection des navires)
Amendement n° 197 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3537: Date de dépôt : 12/03/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 705 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 27/04/2016; Amendement de M. Herth - Article 35 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 80 - PLFR POUR 2016 - Nouvelle Lecture - n° 4320: Date de dépôt : 19/12/2016; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 23 NONIES A - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 831 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 21/10/2016; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 8 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 975 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. de Ganay - Article 53 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 229 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1057: Date de dépôt : 28/05/2013; Amendement de Mme Buffet - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)