Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 148 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Pancher, M. Jégo et M. Tuaiva - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 3069 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Sansu - Article 12 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 1759 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec, M. Meyer Habib et M. Tuaiva - Article 51 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 716 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de M. Berrios, M. Courtial, M. Poisson, M. Dhuicq, M. Aubert, M. Solère, M. Gaymard et M. Jean-Pierre Vigier - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 160 - CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 148: Date de dépôt : 10/09/2012; Amendement de M. Hetzel - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : création des emplois d'avenir)
Amendement n° 211 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4141: Date de dépôt : 03/11/2016; Amendement de Mme Linkenheld, Mme Lepetit, M. Aboubacar, Mme Appéré, Mme Bourguignon, Mme Capdevielle, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Chapdelaine, rapporteure thématique M. Cordery, Mme Corre, rapporteure thématique M. Demarthe, M. Philippe Doucet, Mme Françoise Dumas, M. Gille, Mme Got, M. Juanico, M. Kalinowski, Mme Lang, M. Lesterlin, M. Letchimy, Mme Lousteau, M. Lurel, Mme Maquet, M. Naillet, Mme Olivier, M. Pauvros, Mme Pochon, M. Pupponi, M. de Rugy, Mme Tolmont et les membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain - Article 22 - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 83 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 07/10/2015; Amendement de M. Abad, M. Chrétien, M. Solère, M. Verchère, M. Fenech, Mme Nachury, M. Perrut, M. Luca, M. Daubresse, M. Gandolfi-Scheit, M. de La Verpillière, M. Degauchy, M. Tian, M. Fromion, Mme Grosskost, M. Jean-Pierre Barbier, M. Gosselin, M. Dassault, Mme Pons, M. Pélissard, M. Lurton, M. Alain Marleix, Mme Vautrin, M. Scellier, Mme Arribagé, M. Voisin et M. Aubert - Après l'article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 697 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 14/10/2016; Amendement de M. Dominique Lefebvre, M. Fauré et M. Buisine - Après l'article 7 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 50 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 25/11/2016; Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 457 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399: Date de dépôt : 15/01/2016; Amendement de M. Laurent et M. Hutin - Article 7 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)