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- Question écrite n° 87803 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 08/09/2015
- animaux - frelons asiatiques - prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 58307 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 01/07/2014
- arts et spectacles - intermittents - centre de soins. agrément
- Question au Gouvernement n° 1239 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 24/10/2013
- télécommunications - Internet - données personnelles. protection. politiques communautaires
- Question écrite n° 490 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 10/07/2012
- chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application
- Question écrite n° 31918 de M. Sergio Coronado
- Date de dépôt : 09/07/2013
- politique extérieure - Cameroun - relations bilatérales
- Question écrite n° 1954 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 31/07/2012
- défense - personnel - nouvelles recrues. tutorat
- Question écrite n° 3337 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 28/08/2012
- aménagement du territoire - politique de la ville - Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 38413 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 24/09/2013
- sécurité publique - gendarmerie et police - temps de travail. rémunérations. Cour des comptes. préconisations
- Question écrite n° 64566 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 23/09/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 21340 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 19/03/2013
- pharmacie et médicaments - médicaments - consommations et prescriptions. suivis
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