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- Question écrite n° 61956 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 29/07/2014
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères - site internet. Jérusalem. recensement
- Question écrite n° 69212 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 18/11/2014
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- Question écrite n° 22731 de M. Alain Marty
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- Question écrite n° 71816 de Mme Barbara Pompili
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- Question écrite n° 21086 de Mme Danielle Auroi
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- Question écrite n° 38542 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 01/10/2013
- aquaculture et pêche professionnelle - pêche - petites entreprises. revendications. Méditerranée
- Question écrite n° 52899 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 25/03/2014
- transports par eau - transports fluviaux - liaisons Saône-Moselle et Saône-Rhin. perspectives
- Question écrite n° 60167 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 15/07/2014
- agriculture - politique agricole - financement
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