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Amendement n° 2224 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de M. Huyghe, M. Dive, M. Gérard, M. Gosselin, M. Sermier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Vannson, Mme de La Raudière, M. Luca, Mme Greff, M. Woerth, M. Mariani, M. Abad, Mme Grosskost et M. Brochand - Après l'article 32 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 3876 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Woerth - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 125 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1994: Date de dépôt : 11/07/2014; Amendement de M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu et M. Morin - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 90 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 01/12/2016; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Breton, M. Courtial, Mme Dalloz, M. Dhuicq, M. Dive, M. Foulon, M. Fromion, Mme Grosskost, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Perrut, M. de Rocca Serra, M. Sermier et M. Tardy - Après l'article 31 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 268 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2923: Date de dépôt : 16/07/2015; Amendement de M. Robiliard, Mme Carrey-Conte et M. Sebaoun - Article 25 - Rejeté; Voir le dossier (Droit des étrangers)
Amendement n° 87 - PLFSS 2017 - Nouvelle lecture - n° 4239: Date de dépôt : 23/11/2016; Amendement de Mme Laclais - Article 10 - Retiré; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 110 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 19/02/2016; Amendement de Mme Rohfritsch, M. Schneider, M. Abad, M. Furst, M. Dhuicq, Mme Duby-Muller, M. Morel-A-L'Huissier, M. Delatte, M. Daubresse, M. Salen, M. Aubert, M. Fromion, M. Hetzel, M. Siré et Mme Grosskost - Article 68 SEXIES - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 229 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de M. Lesage - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 1442 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de M. Moreau - Article 36 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 236 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 25/03/2015; Amendement de Mme Laclais - Article 13 QUINQUIES - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)