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Question écrite n° 55919 de M. Hage Georges
Date de dépôt : 30/03/1992
Education physique et sportive - Enseignants - Mutations. reglementation
Question écrite n° 55971 de M. Masse Marius
Date de dépôt : 30/03/1992
Electricite et gaz - EDF : Bouches-du-Rhone - Marseille. budget delegue hydraulique Corse et DOM. transfert a Chambery
Question écrite n° 55859 de M. Lajoinie Andr�
Date de dépôt : 30/03/1992
Communes - Maires et adjoints - Indemnites. montant. decret no 90-1172 du 21 decembre 1990. application. consequences
Question écrite n° 55888 de M. Santini Andr�
Date de dépôt : 30/03/1992
Impot sur le revenu - Quotient familial - Personnes seules
Question écrite n° 56102 de M. Bosson Bernard
Date de dépôt : 30/03/1992
Chomage : indemnisation - Frontaliers - Suisse. perspectives
Question écrite n° 55920 de M. Hermier Guy
Date de dépôt : 30/03/1992
Enseignement secondaire - Programmes - Langues anciennes
Question écrite n° 55947 de M. Houssin Pierre-R�my
Date de dépôt : 30/03/1992
Radio - Radioamateurs - Taxes. montant. consequences
Question écrite n° 56064 de M. Rimbault Jacques
Date de dépôt : 30/03/1992
Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 55876 de M. Galley Robert
Date de dépôt : 30/03/1992
Logement - Construction - Loi no 90-1129 du 19 decembre 1990. application. notion d'etudes de sol
Question écrite n° 55906 de M. Coussain Yves
Date de dépôt : 30/03/1992
Politiques communautaires - Lait et produits laitiers - Produits au lait cru