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Amendement n° 233 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 19/07/2013; Amendement de M. Verdier, M. William Dumas, Mme Françoise Dumas, Mme Le Loch, M. Mesquida, M. Roig et Mme Fabre - Après l'article 50 - Retiré; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 41 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2273: Date de dépôt : 14/11/2014; Amendement de M. Dolez et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 724 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 19/07/2013; Amendement de M. Goldberg, rapporteur - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 4894 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Mariton - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 54 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1627: Date de dépôt : 26/01/2014; Amendement de M. Noguès, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale)
Amendement n° 607 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Bonnot - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 114 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892: Date de dépôt : 18/06/2014; Amendement de M. Saddier, M. Tardy et Mme Duby-Muller - Article 12 TER - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 161 - EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1677: Date de dépôt : 20/01/2014; Amendement de M. Vercamer - Après l'article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques)
Amendement n° 367 - CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 148: Date de dépôt : 12/09/2012; Amendement de M. Robiliard, M. Sirugue et M. Germain - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Travail : création des emplois d'avenir)
Amendement n° 9 - MODULATION CONTRIBUTIONS ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1874: Date de dépôt : 13/05/2014; Amendement de M. Sansu, rapporteur - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Economie : modulation des contributions des entreprises)