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Question écrite n° 55814 de M. Pelchat Michel
Date de dépôt : 23/03/1992
Drogue - Lutte et prevention - Moyens financiers
Question écrite n° 55586 de M. Dosi�re Ren�
Date de dépôt : 23/03/1992
Logement - HLM - Comptables des offices publics. organismes payeurs
Question écrite n° 55683 de M. Limouzy Jacques
Date de dépôt : 23/03/1992
Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes. chefs d'etablissement
Question écrite n° 55819 de M. Mesmin Georges
Date de dépôt : 23/03/1992
Pollution et nuisances - Graffitis - Tags. propos tenus par M. le ministre de la Culture
Question écrite n° 55710 de M. Barnier Michel
Date de dépôt : 23/03/1992
Douanes - Agences en douane - Commissionnaires et agents en douanes. marche unique
Question écrite n° 55677 de M. Bocquet Alain
Date de dépôt : 23/03/1992
Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
Question écrite n° 55675 de M. Barrot Jacques
Date de dépôt : 23/03/1992
Mort - Suicide - Livres : Final exit et Suicide mode d'emploi. interdiction
Question écrite n° 55531 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 23/03/1992
Tourisme et loisirs - Parcs d'attractions : Seine-et-Marne - Eurodisneyland. creation d'emplois. statistiques
Question écrite n° 55601 de M. Ducout Pierre
Date de dépôt : 23/03/1992
Environnement - Politique et reglementation - Zones humides
Question écrite n° 55790 de M. Debre Bernard
Date de dépôt : 23/03/1992
Circulation routiere - Reglementation et securite - Equipements de securite. arriere des vehicules. enfants. consequences. transport de groupe