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- Question écrite n° 55742 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Politique economique - Politique industrielle - Recyclage des dechets. aides de l'Etat
- Question écrite n° 55809 de M. Philibert Jean-Pierre
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Infirmieres. surveillantes. remunerations
- Question écrite n° 55576 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Commerce exterieur - Formation professionnelle - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 55660 de M. Peyrefitte Alain
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Enseignement : personnel - Medecine scolaire - Infirmieres. remunerations
- Question écrite n° 55702 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Travail - Travail saisonnier - Travailleurs saisonniers. statut. elaboration
- Question écrite n° 55624 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service. financement
- Question écrite n° 55743 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Armes - Entreprises : Ile-de-France - Emploi et activite
- Question écrite n° 55669 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Securite civile - Politique et reglementation - Secours en montagne. gratuite. consequences
- Question écrite n° 55616 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Voirie - Voirie rurale - Servitude de passage. edification d'une cloture. reglementation
- Question écrite n° 55707 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 23/03/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes internes et resistants - Revendications. benefice de la presomption d'origine. internes
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