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Question écrite n° 60163 de M. Garrec Ren�
Date de dépôt : 20/07/1992
Retraites : regime general - Financement - Perspectives
Question écrite n° 60141 de M. Houssin Pierre-R�my
Date de dépôt : 20/07/1992
Postes et telecommunications - Fonctionnement - Contrat de plan entre l'Etat et la poste. perspectives. zones rurales
Question écrite n° 60159 de M. Daubresse Marc-Philippe
Date de dépôt : 20/07/1992
Retraites : generalites - Financement - Age de la retraite. abaissement. consequences. association pour la gestion de la structure financiere. perspectives
Question écrite n° 60101 de M. Poniatowski Ladislas
Date de dépôt : 20/07/1992
Elections et referendums - Campagnes electorales - Comptes de campagne. manifestations payantes. reglementation
Question écrite n° 60120 de M. Gaillard Claude
Date de dépôt : 20/07/1992
Tourisme et loisirs - Etablissements d'hebergement - Maisons familiales de vacances. postes FONJEP. suppression. consequences
Question écrite n° 60149 de Mme Bachelot-Narquin Roselyne
Date de dépôt : 20/07/1992
Collectivites locales - Concessions et marches - Marches d'entreprises de travaux publics. reglementation
Question écrite n° 60140 de M. Reiner Daniel
Date de dépôt : 20/07/1992
Postes et telecommunications - Personnel - Contrat de plan passe avec l'Etat. application. chefs d'etablissement. statut
Question écrite n° 59927 de M. Gambier Dominique
Date de dépôt : 13/07/1992
Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. professions sociales. statut
Question écrite n° 60037 de M. Cuq Henri
Date de dépôt : 13/07/1992
Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
Question écrite n° 60030 de M. Chollet Paul
Date de dépôt : 13/07/1992
Mutualite sociale agricole - Retraites - Montant des pensions. aides familiaux