1519525 résultats trouvés
- Question écrite n° 43437 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 26/11/2013
- fonctionnaires et agents publics - statut - évolutions. rapport. propositions
- Question écrite n° 38716 de Mme Dominique Chauvel
- Date de dépôt : 01/10/2013
- enseignement : personnel - conseillers pédagogiques - statut. revendications
- Question écrite n° 85103 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 14/07/2015
- pharmacie et médicaments - officines - vente sur internet. réglementation
- Question écrite n° 95123 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 19/04/2016
- famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement
- Question écrite n° 70057 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 25/11/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - insécurité. lutte et prévention. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 15941 de M. Jean-Jacques Urvoas
- Date de dépôt : 22/01/2013
- étrangers - réfugiés - prise en charge
- Question écrite n° 84599 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/07/2015
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - insécurité. lutte et prévention. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 4472 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 18/09/2012
- commerce et artisanat - grande distribution - caisses. automatisation. conséquences
- Question écrite n° 6999 de M. Jean-Michel Villaumé
- Date de dépôt : 16/10/2012
- contributions indirectes - accises - alcools. taux. perspectives
- Question écrite n° 42682 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 19/11/2013
- eau - traitement - eaux pluviales. évacuation. modalités
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