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- Question écrite n° 12846 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 04/12/2012
- télécommunications - téléphone - portables. zones d'ombre. réduction
- Question écrite n° 100594 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 15/11/2016
- défense - réservistes - réserve opérationnelle. avancement. modalités
- Question écrite n° 43607 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 26/11/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. maintien. pertinence
- Question écrite n° 32734 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 16/07/2013
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - illettrisme. lutte et prévention
- Question écrite n° 82964 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 30/06/2015
- justice - procédure - auditions. mineurs. réglementation
- Question écrite n° 55275 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 13/05/2014
- architecture - architectes - revendications
- Question écrite n° 102713 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 14/02/2017
- télécommunications - très haut débit - déploiement
- Question écrite n° 39487 de M. Philippe Kemel
- Date de dépôt : 08/10/2013
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - terrains constructibles. réforme
- Question écrite n° 98799 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 13/09/2016
- commerce et artisanat - artisanat - entreprises du bâtiment. revendications
- Question écrite n° 5556 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 02/10/2012
- agriculture - matières premières - colza. perspectives
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