1519525 résultats trouvés
- Question écrite n° 26170 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/05/2013
- politique extérieure - Pologne - décret n° 2012-1022 du 4 septembre 2012. mise en oeuvre
- Question écrite n° 23967 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 16/04/2013
- consommation - sécurité des produits - produits cosmétiques. composition
- Question écrite n° 76099 de M. Jean-Pierre Le Roch
- Date de dépôt : 17/03/2015
- professions sociales - aides à domicile - emploi et activité. perspectives
- Question écrite n° 39530 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 08/10/2013
- justice - procédures - rapport. propositions
- Question écrite n° 14868 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 01/01/2013
- établissements de santé - équipements - imagerie médicale. maillage territorial. développement
- Question écrite n° 60400 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 15/07/2014
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution
- Question écrite n° 30362 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 25/06/2013
- impôts et taxes - développement durable - taxe sur les fluides fluorés. conséquences
- Question écrite n° 56176 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 27/05/2014
- langue française - défense et usage - ministères
- Question écrite n° 15927 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 22/01/2013
- entreprises - délais de paiement - réduction. conséquences
- Question écrite n° 7022 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 16/10/2012
- donations et successions - droits de mutation - héritiers hors ligne directe
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