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- Question écrite n° 59990 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Fonction publique territoriale - Carriere - Avancement. quotas. suppression
- Question écrite n° 60052 de M. Demange Jean-Marie
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Groupements de communes - Politique et reglementation - Loi no 92-125 du 6 fevrier 1992. application
- Question écrite n° 59918 de M. Lajoinie Andr�
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Prestations familiales - Allocation de rentree scolaire - Montant
- Question écrite n° 59844 de M. Le Vern Alain
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Chomage : indemnisation - Conditions d'attribution - Communes. agents titulaires a temps partiel
- Question écrite n° 59881 de M. Stasi Bernard
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Energie - Energies nouvelles - Agro-carburants. developpement. attitude de certaines compagnies petrolieres
- Question écrite n° 59889 de M. de Charette Herv�
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Handicapes - CAT et etablissements - Moyens financiers. personnel. remunerations
- Question écrite n° 59799 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 13/07/1992
- DOM-TOM - Reunion : agriculture - Prets bonifies. conditions d'attribution
- Question écrite n° 60001 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Retraites : generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite. retraite anticipee. handicapes
- Question écrite n° 59915 de M. Santini Andr�
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : personnel - Inspecteurs regionaux des sites. statut. conditions d'exercice de la profession
- Question écrite n° 59933 de M. Debre Bernard
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Politique sociale - Pauvrete - Centres d'hebergement et de reinsertion sociale. fonctionnement. moyens financiers
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