1516644 résultats trouvés
- Question écrite n° 59979 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Communes - Finances locales - Fonds de compensation de la TVA. depenses d'investissemenmt. amenagement de locaux communaux
- Question écrite n° 59955 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Communes - Finances locales - Budget supplementaire pour 1992. inscription en rappel de la DGF pour 1991. reglementation
- Question écrite n° 59937 de M. Falco Hubert
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Education physique et sportive - Personnel - Enseignants. mutations
- Question écrite n° 59900 de M. Reitzer Jean-Luc
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Retraites : regime general - Calcul des pensions - Age de la retraite. anciens combattants et victimes de guerre. Afrique du Nord. benefice de campagne double
- Question écrite n° 59821 de M. Reitzer Jean-Luc
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Politiques communautaires - Politique fiscale - Regime de l'imposition directe. reforme. consequences. entreprises
- Question écrite n° 60039 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Douanes - Agences en douane - Transitaires en douane. marche unique
- Question écrite n° 60015 de M. F�vre Charles
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Agriculture - Politique agricole - Exploitations agricoles. transmission
- Question écrite n° 59874 de Mme Sublet Marie-Josephe
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
- Question écrite n° 59957 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Chambres consulaires - Chambres d'agriculture - Formation et promotion du salarie agricole. aides de l'Etat
- Question écrite n° 59806 de M. Lajoinie Andr�
- Date de dépôt : 13/07/1992
- Securite sociale - Caisses : Puy-de-Dome - Clermont-Ferrand. centre informatique. suppression
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