1519524 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 1328 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 22/03/2016
- sécurité publique - surveillance des plages - CRS maîtres-nageurs sauveteurs. effectifs de personnel
- Question écrite n° 55418 de M. Michel Issindou
- Date de dépôt : 13/05/2014
- ministères et secrétariats d'État - économie et finances : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière
- Question écrite n° 4295 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 11/09/2012
- sociétés - sociétés civiles immobilières - immatriculation tardive. régime fiscal
- Question écrite n° 23546 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 09/04/2013
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - champ d'application
- Question écrite n° 97233 de M. Jacques Lamblin
- Date de dépôt : 05/07/2016
- énergie et carburants - électricité - autoproduction. développement
- Question écrite n° 100001 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 18/10/2016
- professions de santé - pharmaciens - exercice de la profession. perspectives
- Question écrite n° 11563 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 20/11/2012
- TVA - assujettissement - travaux d'entretien et d'amélioration. établissements de l'enseignement privé
- Question écrite n° 59350 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 82049 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 23/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - justice - déplacement. Côte d'Ivoire. bilan
- Question écrite n° 103555 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 28/03/2017
- agriculture - politique agricole - agroécologie. développement
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