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- Question écrite n° 66712 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 21/10/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - conjoints survivants - revendications
- Question écrite n° 74138 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 17/02/2015
- logement - expulsions - prévention. rapport
- Question écrite n° 57795 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 24/06/2014
- chasse et pêche - chasse - gardes-chasse particuliers. revendications
- Question écrite n° 74715 de M. Jean Launay
- Date de dépôt : 24/02/2015
- professions libérales - statut - professions réglementées. guides conférenciers. réforme
- Question écrite n° 50156 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 18/02/2014
- personnes âgées - soins à domicile - perspectives
- Question écrite n° 95672 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 10/05/2016
- étrangers - réfugiés - accueil. politique européenne
- Question écrite n° 76069 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 17/03/2015
- pharmacie et médicaments - médicaments - génériques. identification
- Question écrite n° 89904 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 06/10/2015
- ministères et secrétariats d'État - commerce extérieur - entretien. bilan
- Question écrite n° 67914 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 04/11/2014
- bois et forêts - politique forestière - Centre national de la propriété forestière. moyens. financement
- Question écrite n° 1853 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 31/07/2012
- associations - associations d'aide aux victimes - financement
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