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- Question écrite n° 71923 de M. Joaquim Pueyo
- Date de dépôt : 23/12/2014
- professions libérales - statut - professions réglementées. réforme
- Question écrite n° 92458 de Mme Catherine Vautrin
- Date de dépôt : 19/01/2016
- déchets, pollution et nuisances - recyclage - déchets du BTP. gestion. réglementation
- Question écrite n° 14415 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 25/12/2012
- handicapés - aides - financement. rapport. propositions
- Question écrite n° 47981 de M. Hervé Mariton
- Date de dépôt : 21/01/2014
- ordre public - manifestations - groupes féministes. provocations. lutte et prévention
- Question écrite n° 31007 de Mme Frédérique Massat
- Date de dépôt : 02/07/2013
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre
- Question écrite n° 53842 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 15/04/2014
- sang et organes humains - produits sanguins labiles - collecte. rapport. recommandations
- Question au Gouvernement n° 1393 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 28/11/2013
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. mise en oeuvre
- Question écrite n° 83388 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 71629 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 23/12/2014
- associations - généralités - difficultés. rapport parlementaire. recommandations
- Question écrite n° 70494 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 02/12/2014
- professions libérales - statut - professions réglementées. avocats. réforme
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