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- Question écrite n° 40302 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 15/10/2013
- TVA - taux - bois énergie
- Question écrite n° 58213 de M. Jean Glavany
- Date de dépôt : 24/06/2014
- sécurité sociale - régime social des indépendants - cotisations. réglementation
- Question écrite n° 10346 de M. Philippe Baumel
- Date de dépôt : 20/11/2012
- énergie et carburants - électricité - fonds d'amortissement des charges d'électrification. réforme
- Question orale sans débat n° 378 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 04/06/2013
- voirie - RN 66 - aménagements. calendrier. Moselle
- Question écrite n° 52856 de M. Patrick Ollier
- Date de dépôt : 25/03/2014
- sécurité routière - contraventions - stationnement illicite. voies privées
- Question écrite n° 68142 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 04/11/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 94476 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 29/03/2016
- énergie et carburants - énergie hydroélectrique - moulins à eau. perspectives
- Question écrite n° 89387 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 29/09/2015
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - majoration. conséquences
- Question écrite n° 31385 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 09/07/2013
- animaux - dégâts des animaux - gros gibier. indemnisation. réglementation
- Question écrite n° 38952 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 01/10/2013
- sang et organes humains - sang - dons. réglementation
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