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- Question écrite n° 13048 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 11/12/2012
- énergie et carburants - gaz - tarifs. évolution
- Question écrite n° 55532 de M. Pierre-Yves Le Borgn'
- Date de dépôt : 13/05/2014
- transports ferroviaires - SNCF - billets de train. dématérialisation. mise à disposition. hors métropole
- Question écrite n° 18022 de Mme Véronique Massonneau
- Date de dépôt : 12/02/2013
- fonctionnaires et agents publics - handicapés - carrière. évolution
- Question écrite n° 59679 de M. Céleste Lett
- Date de dépôt : 08/07/2014
- politique extérieure - Moyen-Orient - chrétiens. liberté de culte. attitude de la France
- Question écrite n° 32217 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 16/07/2013
- agriculture - recherche - variétés tolérantes aux herbicides. conséquences. apiculture
- Question écrite n° 78422 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 21/04/2015
- ordre public - manifestations - occupations illégales. Sivens. coût
- Question écrite n° 21750 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 26/03/2013
- économie sociale - mutuelles - CREF. gestion. conséquences
- Question écrite n° 91454 de M. Philippe Noguès
- Date de dépôt : 01/12/2015
- mines et carrières - réglementation - code minier. réforme
- Question écrite n° 49537 de M. Yves Blein
- Date de dépôt : 11/02/2014
- presse et livres - presse - diffuseurs. revendications
- Question écrite n° 90406 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 20/10/2015
- professions de santé - aides-soignants - établissements hospitaliers. contrats
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