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- Question écrite n° 49519 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 11/02/2014
- politique extérieure - Moyen-Orient - chrétiens. liberté de culte
- Question écrite n° 63133 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 19/08/2014
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- Question écrite n° 37374 de Mme Viviane Le Dissez
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- Question écrite n° 53295 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 08/04/2014
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- Question écrite n° 14877 de M. Jean-Paul Dupré
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- hôtellerie et restauration - débits de boissons - ouverture. communes touristiques
- Question écrite n° 37599 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 17/09/2013
- santé - soins palliatifs - développement. plan national
- Question au Gouvernement n° 2349 de M. Philippe Doucet
- Date de dépôt : 27/11/2014
- politiques communautaires - politique économique - investissement. orientations
- Question écrite n° 88287 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 15/09/2015
- ministères et secrétariats d'État - défense - opération Spationav V2. budget. perspectives
- Question écrite n° 48152 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 28/01/2014
- collectivités territoriales - gestion - État. assistance technique. perspectives
- Question écrite n° 13048 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 11/12/2012
- énergie et carburants - gaz - tarifs. évolution
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