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Amendement n° 87 - REDONNER DES PERSPECTIVES À L'ÉCONOMIE RÉELLE ET À L'EMPLOI INDUSTRIEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1283: Date de dépôt : 13/09/2013; Amendement de M. Léonard, Mme Valter, M. Blein, M. Germain, Mme Bechtel, M. Destans, Mme Boistard, Mme Chauvel, M. Grellier, M. Prat, M. Belot, M. Clément, Mme Massat, M. Marsac, M. Juanico, M. Fourage, Mme Troallic, M. Bouillon, M. Philippe Baumel, Mme Santais, M. Ferrand, Mme Khirouni, Mme Rabin, M. Travert, M. Goasdoué, Mme Grelier, Mme Bruneau, M. Dupré et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Economie : reconquête de l'économie réelle)
Amendement n° 310 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1109: Date de dépôt : 13/06/2013; Amendement de M. Darmanin, M. Abad, M. Jean-Pierre Barbier, M. Poisson, M. Douillet, M. Daubresse, Mme Dalloz, M. Door, M. Fasquelle, M. Hetzel, M. Decool, M. Tardy et Mme Fort - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
Amendement n° 431 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 01/04/2016; Amendement de M. Caresche et Mme Laclais - Article 30 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 169 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 25/11/2016; Amendement de Mme Dalloz - Article 35 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 1671 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de M. Peiro, M. Emmanuelli, M. Philippe Martin, M. Aylagas, Mme Biémouret, M. Boisserie, M. Boudié, Mme Bourguignon, M. Caullet, M. Chauveau, M. Clément, M. Deguilhem, M. Destans, Mme Fabre, M. Fauré, M. Galut, M. Grellier, Mme Langlade, Mme Le Houerou, Mme Marcel, Mme Massat, M. Nauche, M. Rogemont, M. Vergnier et M. Léonard - Article 9 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 4524 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847: Date de dépôt : 29/03/2013; Amendement de M. Liebgott, M. Terrier, M. Bies, M. Jung, Mme Zanetti, M. Kalinowski et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 182 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2024: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de M. Touraine et Mme Delaunay - Après l'article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
Amendement n° 86 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925: Date de dépôt : 14/05/2014; Amendement de M. Dhuicq - Après l'article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)
Amendement n° 204 - PLFR POUR 2016 - Nouvelle Lecture - n° 4320: Date de dépôt : 20/12/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 23 BIS B - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 393 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623: Date de dépôt : 21/05/2016; Amendement de Mme Delga - Avant l'article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)