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Amendement n° 1 - ADAPTATION DE LA PROCÉDURE PÉNALE AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2341: Date de dépôt : 07/05/2015; Amendement de M. Molac et M. Coronado - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE)
Amendement n° 220 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 02/10/2015; Amendement de M. de Courson - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 37 - INDÉPENDANCE DE L'EXPERTISE EN MATIÈRE DE SANTÉ ET D'ENVIRONNEMENT ET PROTECTION DES LANCEURS D'ALERTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 650: Date de dépôt : 28/01/2013; Amendement de M. Roumegas - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : expertise en matière de santé et d'environnement et lanceurs d'alerte)
Amendement n° 15 - MODULATION CONTRIBUTIONS ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1874: Date de dépôt : 19/05/2014; Amendement de M. Fauré, M. Dominique Lefebvre et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Economie : modulation des contributions des entreprises)
Amendement n° 438 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547: Date de dépôt : 03/12/2013; Amendement de M. Eckert, rapporteur au nom de la commission des finances - Après l'article 28 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 455 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1574: Date de dépôt : 05/12/2013; Amendement de M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 995 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736: Date de dépôt : 20/05/2015; Amendement de Mme Bareigts - Article 42 TER - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 642 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 26/11/2015; Amendement de Mme Maréchal-Le Pen - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 2764 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Aboud - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 1953 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Lamblin - Avant l'article 1ER BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)