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Amendement n° 66 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 707: Date de dépôt : 08/02/2013; Amendement de M. Launay - Après l'article 4 TER - Retiré; Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
Amendement n° 1019 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Vitel - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 219 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3515: Date de dépôt : 25/02/2016; Amendement de M. Ciotti, M. Goujon, M. Larrivé, M. Olivier Marleix, M. Lellouche, M. Mariani, M. Myard, M. Foulon, M. Nicolin, M. Cinieri, M. Lazaro, M. Bénisti, M. Brochand, M. Abad, M. Reynès, M. Gandolfi-Scheit, M. Salen, M. Straumann, M. Dhuicq, M. Siré, M. Suguenot, M. Christ, Mme Grosskost, M. Philippe Armand Martin, M. Gérard, M. Vitel, M. Sermier, M. de La Verpillière, M. Daubresse, M. Ginesy, M. Morel-A-L'Huissier, M. Luca, M. de Ganay, Mme Genevard et M. Guibal - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
Amendement n° 77 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 01/07/2016; Amendement de M. Noguès - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 106 - PROMOTION LANGUE RÉGIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4238: Date de dépôt : 26/11/2016; Amendement de Mme Berthelot - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Culture : promotion des langues régionales)
Amendement n° 65 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1380: Date de dépôt : 17/12/2013; Amendement de Mme Orphé, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 6 - RECONQUÉRIR L'ÉCONOMIE RÉELLE - Nouvelle Lecture - n° 1791: Date de dépôt : 13/02/2014; Amendement de Mme Grosskost, M. Cinieri, M. Foulon, M. Tardy, M. Jean-Pierre Vigier, M. Chartier, Mme Rohfritsch, M. de Rocca Serra, M. Marty, Mme Genevard, M. Hetzel, Mme de La Raudière et Mme Louwagie - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : reconquête de l'économie réelle)
Amendement n° 696 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de Mme Berthelot, M. Jalton, Mme Orphé et M. Serville - Article 18 - Retiré; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 30 - PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3237: Date de dépôt : 19/11/2015; Amendement de M. Urvoas - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Prorogation de l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 et renforcement de l'efficacité de ses dispositions)
Amendement n° 48 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 04/12/2013; Amendement de M. Tardy - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)