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- Question écrite n° 36942 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 10/09/2013
- mer et littoral - protection - gestion durable. rapport. propositions
- Question écrite n° 10005 de Mme Florence Delaunay
- Date de dépôt : 13/11/2012
- professions de santé - ordre professionnel - infirmiers. assujettissement
- Question écrite n° 5586 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 02/10/2012
- aménagement du territoire - politiques communautaires - programme européen Leader. mise en oeuvre
- Question écrite n° 40083 de M. Thomas Thévenoud
- Date de dépôt : 15/10/2013
- handicapés - allocations et ressources - montant. revalorisation
- Question écrite n° 82825 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- État - réforme - action publique. modernisation
- Question écrite n° 80539 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 02/06/2015
- personnes âgées - établissements - EHPAD. défenseur des droits. recommandations
- Question écrite n° 27193 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 28/05/2013
- TVA - taux - relèvement. bâtiment. conséquences
- Question écrite n° 50615 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 25/02/2014
- enseignement supérieur : personnel - enseignants - classes préparatoires. horaires
- Question écrite n° 33598 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 23/07/2013
- outre-mer - impôt sur le revenu - réductions d'impôt. énergies renouvelables. conditions d'application
- Question écrite n° 7323 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 16/10/2012
- professions de santé - infirmiers - formation
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