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- Question écrite n° 54911 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 06/05/2014
- donations et successions - testaments - testament olographe. procédure d'envoi en possession. réglementation
- Question écrite n° 19492 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 26/02/2013
- entreprises - création - soutien de l'État. Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 81349 de M. Arnaud Richard
- Date de dépôt : 16/06/2015
- déchets, pollution et nuisances - déchets de chantier - gestion. coût
- Question écrite n° 83256 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 38070 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 21042 de Mme Julie Sommaruga
- Date de dépôt : 19/03/2013
- consommation - information des consommateurs - viandes halal. mention. création
- Question écrite n° 34855 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 30/07/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 100023 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 18/10/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 67688 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 28/10/2014
- santé - aide médicale urgente - IGAS. rapport. recommandations
- Question écrite n° 34335 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 30/07/2013
- enseignement technique et professionnel - LP - élèves et enseignants. effectifs. statistiques
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