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- Question écrite n° 34183 de M. Arnaud Robinet
- Date de dépôt : 30/07/2013
- énergie et carburants - énergies renouvelables - développement
- Question écrite n° 45152 de M. Thierry Braillard
- Date de dépôt : 10/12/2013
- banques et établissements financiers - services bancaires - tarification. encadrement
- Question écrite n° 91714 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 08/12/2015
- professions de santé - psychomotriciens - formation. revendications
- Question écrite n° 60121 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 08/07/2014
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question écrite n° 20638 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 12/03/2013
- automobiles et cycles - voitures particulières - motorisation diesel. coûts. information des consommateurs
- Question écrite n° 98782 de M. Pierre-Yves Le Borgn'
- Date de dépôt : 13/09/2016
- assurance maladie maternité : généralités - fonctionnement - Français de l'étranger. Ameli. accès
- Question écrite n° 10429 de M. Olivier Véran
- Date de dépôt : 20/11/2012
- étrangers - titres de séjour - délivrance. coûts
- Question au Gouvernement n° 2296 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 13/11/2014
- impôts locaux - taxe d'habitation - résidence secondaire. surtaxe
- Question écrite n° 40386 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 22/10/2013
- banques et établissements financiers - généralités - numéro de compte bancaire international. mise en place
- Question écrite n° 40359 de M. Jean-Jacques Urvoas
- Date de dépôt : 22/10/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
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