Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 306 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 02/07/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Aubert, Mme Dalloz, M. de Rocca Serra, M. Gosselin, M. Marc et M. Perrut - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 99 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2024: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de Mme Sas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
Amendement n° 231 - ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1739: Date de dépôt : 08/02/2014; Amendement de M. Verdier - Avant l'article 30 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
Amendement n° 472 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de M. Morange - Après l'article 26 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 334 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3515: Date de dépôt : 29/02/2016; Amendement de M. Hanotin, Mme Florence Delaunay, M. Delcourt, Mme Guittet, Mme Bouziane-Laroussi, M. Premat, M. Clément, Mme Tallard, M. Cresta et M. Bleunven - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
Amendement n° 237 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 30/10/2013; Amendement de M. Rochebloine et M. Hillmeyer - Après l'article 62 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 33 - PLFRSS POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2044: Date de dépôt : 25/06/2014; Amendement de M. Dominique Lefebvre, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances, M. Carrez et M. de Courson - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014)
Amendement n° 70 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 10/03/2015; Amendement de M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet et M. Tian - Après l'article 29 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1269 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de M. Chanteguet et Mme Untermaier - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1250 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de Mme Olivier, Mme Coutelle, M. Denaja, Mme Sommaruga, Mme Maquet, M. Cordery, M. Demarthe, Mme Tolmont, M. Kalinowski, Mme Lousteau, M. Alexis Bachelay, Mme Laurence Dumont, Mme Crozon, Mme Sandrine Doucet, Mme Guittet, Mme Orphé, Mme Lacuey, Mme Battistel, Mme Povéda, Mme Troallic, Mme Gueugneau, Mme Fabre, Mme Quéré, M. Letchimy, Mme Carrey-Conte, M. Pouzol, M. Rouillard, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Reynaud, Mme Bruneau, M. Burroni, Mme Lignières-Cassou, M. Olive, M. Roig, M. Mennucci, Mme Le Houerou, M. Marsac, M. Hanotin, Mme Martinel, Mme Rabin, Mme Le Dissez, M. Cherki, M. Bouillon, M. Pellois, Mme Iborra, Mme Descamps-Crosnier, M. Capet, M. Cresta, M. Ménard, Mme Chabanne, M. Bardy, M. Aylagas et M. Verdier - Après l'article 60 - Retiré; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)