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Amendement n° 24 - TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Nouvelle Lecture - n° 3939: Date de dépôt : 15/09/2016; Amendement de M. de Courson, Mme Sage, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 13 - Tombé; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
Amendement n° 1879 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Nicolin - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 478 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592: Date de dépôt : 12/12/2013; Amendement de M. Eckert, rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 26 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 64 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358: Date de dépôt : 14/11/2014; Amendement de M. Le Fur - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 9 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2109: Date de dépôt : 10/07/2014; Amendement de M. Carrez - Article 4 BIS - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
Amendement n° 185 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 29/01/2015; Amendement de Mme Grelier, M. Mennucci et M. Lesage - Après l'article 22 TER - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 203 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308: Date de dépôt : 10/12/2015; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 39 DUODECIES - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 166 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 31/10/2013; Amendement de Mme Sas et M. Alauzet - Après l'article 59 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 24 - POUVOIRS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1848: Date de dépôt : 12/05/2014; Amendement de M. Roumegas et Mme Massonneau - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : pouvoirs de l'inspection du travail)
Amendement n° 1358 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 25/06/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 21 - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))