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Amendement n° 281 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 01/07/2016; Amendement de M. Dolez, Mme Bello, Mme Buffet et M. Candelier - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 190 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785: Date de dépôt : 01/06/2016; Amendement de M. Herth - Article 43 - Tombé; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 594 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2155: Date de dépôt : 05/09/2014; Amendement de M. Serville, M. Nilor et M. Azerot - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 256 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042: Date de dépôt : 17/05/2013; Amendement de Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas - Après l'article 47 QUATER - Rejeté; Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Amendement n° 783 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 11/11/2016; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Après l'article 51 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 40 - REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 1055: Date de dépôt : 05/06/2013; Amendement de M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy et M. Amirshahi - Avant l'article 20 AA - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France)
Amendement n° 668 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 08/11/2013; Amendement de M. Ciotti et M. Guibal - Après l'article 59 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 1138 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de M. Peiro, rapporteur - Article 27 - Adopté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 557 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 09/06/2016; Amendement de M. Hanotin - Après l'article 33 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 3331 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Candelier - Article 18 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)