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- Question écrite n° 6963 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 16/10/2012
- bois et forêts - filière bois - revendications
- Question écrite n° 94759 de M. François de Mazières
- Date de dépôt : 05/04/2016
- postes - La Poste - qualité de services. maillage territorial. perspectives
- Question écrite n° 39977 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 15/10/2013
- énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
- Question écrite n° 64040 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 16/09/2014
- impôt sur les sociétés - déclarations - transmission électronique. généralisation. conséquences
- Question écrite n° 29069 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 11/06/2013
- logement - accession à la propriété - qualité environnementale. prise en compte
- Question écrite n° 83909 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - pensions - industries électriques et gazières. rapport. recommandation
- Question écrite n° 13988 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 18/12/2012
- propriété - droit de propriété - logement. réquisitions. procédures
- Question écrite n° 63904 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 16/09/2014
- chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application
- Question écrite n° 100431 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 08/11/2016
- associations - associations à but non lucratif - régime fiscal. perspectives
- Question écrite n° 36415 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/08/2013
- santé - maladie d'Alzheimer - rapport. préconisations
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