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- Question écrite n° 26175 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 07/05/2013
- politiques communautaires - politique de la défense - Agence européenne de défense. communications satellitaires
- Question écrite n° 77205 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 31/03/2015
- santé - maladies rares - prise en charge. fibromyalgie
- Question écrite n° 50912 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 04/03/2014
- agriculture - calamités agricoles - aides. perspectives
- Question écrite n° 14192 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 25/12/2012
- aménagement du territoire - zones de revitalisation rurale - bilan et perspectives
- Question écrite n° 48823 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 04/02/2014
- police - police municipale - police territoriale. création. missions
- Question écrite n° 28271 de Mme Florence Delaunay
- Date de dépôt : 04/06/2013
- environnement - réserves naturelles - gardes. compétences
- Question écrite n° 53188 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 08/04/2014
- archives et bibliothèques - bibliothèques - rapport. recommandations
- Question écrite n° 49436 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 11/02/2014
- moyens de paiement - virement - système européen. mise en oeuvre
- Question écrite n° 23179 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 09/04/2013
- animaux - campagnols - prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 6803 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 09/10/2012
- TVA - taux - équidés. politiques communautaires
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