1519524 résultats trouvés
- Question écrite n° 12458 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 04/12/2012
- entreprises - création - rapport. propositions
- Question écrite n° 97238 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 05/07/2016
- énergie et carburants - énergie éolienne - implantation d'éoliennes. réglementation
- Question écrite n° 26952 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 21/05/2013
- politique sociale - personnes âgées et lutte contre l'exclusion - dépendance. prise en charge. perspectives
- Question écrite n° 23140 de M. Marc Laffineur
- Date de dépôt : 02/04/2013
- TVA - taux - services à la personne
- Question écrite n° 17355 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 05/02/2013
- impôt de solidarité sur la fortune - généralités - contribution exceptionnelle sur la fortune. perspectives
- Question écrite n° 38203 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question orale sans débat n° 1652 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 07/02/2017
- agriculture - aides - zones agricoles défavorisées. revendications
- Question écrite n° 44238 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/12/2013
- enfants - petite enfance - accueil. financement. rapport. propositions
- Question écrite n° 101327 de M. Benoist Apparu
- Date de dépôt : 13/12/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 47694 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 14/01/2014
- santé - psychiatrie - rapport parlementaire. propositions
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