1518914 résultats trouvés
- Amendement n° 164 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
- Date de dépôt : 13/10/2016
- Amendement de M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 17 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- Amendement n° 377 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
- Date de dépôt : 14/10/2016
- Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Article 13 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- Amendement n° 158 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587
- Date de dépôt : 06/12/2013
- Amendement de M. Pélissard et M. Dassault - Article 35 B - Non soutenu
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
- Amendement n° 119 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412
- Date de dépôt : 17/10/2013
- Amendement de M. Paul, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Assurance maladie) - Article 33 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
- Amendement n° 509 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736
- Date de dépôt : 13/05/2015
- Amendement de M. Aubert, M. Saddier, M. Leboeuf, M. Sordi et M. Fasquelle - Article 49 - Rejeté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 28 - LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1551
- Date de dépôt : 20/11/2013
- Amendement de Mme Adam et Mme Gosselin-Fleury - Article 25 - Adopté
- Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)
- Amendement n° 453 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 07/01/2015
- Amendement de M. Hetzel - Article 83 - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 917 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329
- Date de dépôt : 06/09/2013
- Amendement de M. Huet, M. Poisson, M. Tetart, M. Marlin, M. Salen, M. Cinieri, Mme Lacroute, M. Teissier, Mme Le Callennec, M. Mathis, M. Perrut, M. Morel-A-L'Huissier, M. Decool et M. Daubresse - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 568 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611
- Date de dépôt : 10/04/2015
- Amendement de M. Bardy - Article 21 BIS A - Rejeté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 4 - LUTTE CONTRE APOLOGIE TERRORISME SUR INTERNET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907
- Date de dépôt : 28/05/2014
- Amendement de M. Coronado et M. Molac - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet)
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