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Amendement n° 600 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Ginesy - Article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 6 - RELATIVE AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4044: Date de dépôt : 18/11/2016; Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Après l'article 4 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires)
Amendement n° 476 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 18/10/2013; Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville - Après l'article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 15 - PLFSS 2014 - Nouvelle lecture - n° 1552: Date de dépôt : 19/11/2013; Amendement de M. Vercamer, M. Favennec et M. Richard - Article 12 TER - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 1 - ANCRAGE DÉMOCRATIQUE DU GOUVERNEMENT ÉCONOMIQUE EUROPÉEN - Lecture unique - n° 230: Date de dépôt : 23/11/2012; Amendement de M. Laurent, Mme Bechtel et M. Hutin - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Ancrage démocratique du gouvernement économique européen)
Amendement n° 603 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de M. Dussopt - Article 35 C - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 128 - ACTION DE GROUPE ET ORGANISATION JUDICIAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3204: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de Mme Sage, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Zumkeller - Après l'article 53 BIS - Retiré; Voir le dossier (Justice: mesures relatives à la justice du XXIème siècle)
Amendement n° 426 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 09/10/2016; Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 69 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 04/09/2013; Amendement de Mme Dalloz - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 2449 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de Mme Bello - Article 44 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)